TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FRANCHISER [1 fiche]

Fiche 1 1994-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Trade
CONT

There are three principal ways to franchise in the retail area: - under distributorships, where "a manufacturer (franchisor) licenses another businessman (franchisee) to sell his product either exclusively or in conjunction with other products. ... - through retail chains, where the franchisee will function under the franchisor's trade name, and follows a specific set of operation guidelines. ... - "manufacturing or processing plant, under which the franchisor transmits to the franchisee the essential ingredients of formula for making a product to be manufactured or processed and marketed either at wholesale or retail in accordance with the franchisor's standards".

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

Qui peut être franchiseur? Théoriquement, on peut imaginer que ce système s'applique à tous les domaines de l'activité économique, puisqu'il s'agit de la reproduction par plusieurs personnes physiques ou morales d'une activité expérimentée et réussie. En pratique, l'on ne peut se lancer dans une telle aventure, dans n'importe quel domaine. Ainsi, paraissent exclues de ce système certaines professions libérales qui, pourtant, exercent une activité économique, mais sont soumises à des réglementations leur interdisant de reproduire l'organisation qu'elles auraient pu mettre au point ou qui sont soumises à l'interdiction de faire de la publicité (avocats, médecins, notaires, etc). D'autre part, il apparaît difficile de franchiser des produits communs ou de consommation courante, à moins que le franchiseur éventuel n'ait découvert une présentation ou des techniques commerciales réellement originales ou n'ait une marque notoirement connue (...)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :