TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FRANCO TRANSPORTEUR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-09-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Transport of Goods
- Transportation Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- free carrier
1, fiche 1, Anglais, free%20carrier
correct, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- FCA 2, fiche 1, Anglais, FCA
correct, normalisé
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"free carrier" means that the seller delivers the goods, cleared for export, to the carrier nominated by the buyer at the named place. It should be noted that the chosen place of delivery has an impact on the obligations of loading the goods at that place. If delivery occurs at the seller's premises, the seller is responsible for loading. If delivery occurs at any other place, the seller is not responsible for unloading. This term may be used irrespective of the mode of transport, including multimodal transport. 3, fiche 1, Anglais, - free%20carrier
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
"carrier" means any person who, in a contract of carriage, undertakes to perform or to procure the performance of transport by rail, road, air, sea, inland waterway or by a combination of such modes. If the buyer nominates a person other than a carrier to receive the goods, the seller is deemed to have fulfilled his obligation to deliver the goods when they are delivered to that person. 3, fiche 1, Anglais, - free%20carrier
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
free carrier: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB). 4, fiche 1, Anglais, - free%20carrier
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
FCA: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC). 4, fiche 1, Anglais, - free%20carrier
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
Expression usually followed by the named place of destination. 5, fiche 1, Anglais, - free%20carrier
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Transport de marchandises
- Assurance transport
Fiche 1, La vedette principale, Français
- franco transporteur
1, fiche 1, Français, franco%20transporteur
correct, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
- FCA 2, fiche 1, Français, FCA
correct, normalisé
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«franco transporteur» signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l'exportation, a été mise à la disposition du transporteur nommé par l'acheteur, au lieu convenu. Il convient de noter que le lieu de livraison choisi a une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement. Ce terme peut être utilisé pour tous modes de transport, y compris [pour les modes de] transport multimodal. 3, fiche 1, Français, - franco%20transporteur
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «transporteur» désigne toute personne qui, aux termes d'un contrat de transport, s'engage à effectuer ou faire effectuer un transport par rail, route, mer, air, voies navigables intérieures ou une combinaison de ces divers modes de transport. Si l'acheteur nomme une personne autre qu'un transporteur pour recevoir la marchandise, le vendeur est réputé avoir rempli son obligation de livraison dès lors que la marchandise a été livrée à cette personne. 3, fiche 1, Français, - franco%20transporteur
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
franco transporteur : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l'Office des normes générales du Canada (ONGC). 4, fiche 1, Français, - franco%20transporteur
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
FCA : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CGI). 4, fiche 1, Français, - franco%20transporteur
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
Cette expression est basée pour l'essentiel sur le même principe que le terme F.O.B., à l'exception du fait que le vendeur remplit ses obligations lorsqu'il livre la marchandise entre les mains du transporteur au point convenu. S'il n'est pas possible de mentionner un point précis lors de la conclusion du contrat de vente, les parties devront se référer au lieu ou à la série de points où le transporteur devra prendre en charge la marchandise. Les risques d'avarie ou de perte de marchandise seront transférés du vendeur à l'acheteur au point de la prise en charge et non pas à la sortie du navire. 5, fiche 1, Français, - franco%20transporteur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Transporte de mercancías
- Seguro de transporte
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- franco transportista
1, fiche 1, Espagnol, franco%20transportista
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Término Incoterm utilizado en el comercio, indicativo de que la responsabilidad del vendedor acaba cuando entrega las mercancías en el punto convenido al transportista designado por el comprador. 3, fiche 1, Espagnol, - franco%20transportista
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
El lugar de destino convenido frecuentemente sigue esta expresión. 2, fiche 1, Espagnol, - franco%20transportista
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