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GARDE URNES [2 fiches]

Fiche 1 2014-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

A returning officer, on the receipt of each ballot box, shall (a) take every precaution to prevent any other person, except the assistant returning officer, from having access to it; and (b) examine and record the condition of the seals affixed to it and, if necessary, affix new seals.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Dès qu'il reçoit une urne, le directeur du scrutin doit : a) prendre toutes les précautions pour empêcher toute autre personne, sauf le directeur adjoint du scrutin, d'y avoir accès; b) examiner les sceaux qui y sont apposés, prendre note de l'état de ceux-ci et, si nécessaire, en apposer des nouveaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Labour Relations
OBS

Canada Labour Relations Board.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Relations du travail
OBS

Conseil canadien des relations du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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