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GARDIEN ORDINATEUR [1 fiche]

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Fiche 1 2005-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

If the court is satisfied ... that the material is child pornography ... that makes child pornography or the voyeuristic recording available, it may order the custodian of the computer system to delete the material.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si le tribunal est convaincu [...] que la matière constitue de la pornographie juvénile [...] il peut ordonner au gardien de l'ordinateur de l'effacer.

Espagnol

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