TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

GESTION DROITS AUTEUR [2 fiches]

Fiche 1 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Tout éditeur proposant du contenu sur [...] Internet pourra gérer finement sa diffusion, et finalement conserver le contrôle, et éventuellement la propriété, de tout fichier. Cette solution, dont la validité reste à confirmer, contribuera à régler le problème de la gestion des droits d'auteur sur Internet.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

... "licensing body" means a society ... that carries on the business of collective administration of copyright....

OBS

However, copyright administration is more widely established at the worldwide level in the music rights sector.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

[...] «société de gestion» vise l'association [...] qui se livre à la gestion collective du droit d'auteur [...].

OBS

La gestion est cependant plus largement implantée au niveau mondial dans le secteur des droits liés à la musique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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