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GRENIER MOBILE [1 fiche]

Fiche 1 1993-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Implements and Gardening Tools
CONT

"agricultural implements" means tools, implements, apparatus, appliances, and machines of any kind not usually affixed to real property, for use on or in connection with a farm, and vehicles for use in the business of farming and, without restricting the generality of the foregoing, includes ... movable granaries.... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Outillage agricole et horticole
CONT

«instruments agricoles» ou «matériel agricole mobilier» Outils, instruments, appareils, dispositifs et machines de tout genre non habituellement fixés à des biens immeubles, destinés à être utilisés à la ferme ou en rapport avec une ferme, véhicules utilisés dans l'exploitation d'une ferme, et notamment [...] greniers mobiles [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

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