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GROUPE ETUDE LONGUES SENTENCES [1 fiche]

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Fiche 1 1995-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Rapport de 1991.

OBS

Dans des documents du SCC [Service correctionnel du Canada], on trouve aussi «Groupe de travail sur les peines de longue durée».

OBS

Source(s) : Rapport du Groupe d'étude (à la bibliothèque du Solliciteur général); on le nomme aussi le Rapport Perron.

Espagnol

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