TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

GROUPEMENT ASSUREURS AUTOMOBILES [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation Insurance
OBS

This Agreement has been prepared by the "Groupement des assureurs automobiles" by virtue of the powers bestowed on it under section 173 of the Automobile Insurance Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Assurance transport
OBS

Organisme créé par le Gouvernement du Québec et qui regroupe tous les assureurs privés autorisés à pratiquer l'assurance automobile dans la province. L'organisme est responsable du système de répartition des risques, de l'application de la convention d'indemnisation directe, de l'agrément des centres d'estimation de dommages matériels, du constat amiable.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :