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GUIDE CLAUSES CONDITIONS UNIFORMISEES ACHAT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-07-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Standard Acquisition Clauses and Conditions Manual
1, fiche 1, Anglais, Standard%20Acquisition%20Clauses%20and%20Conditions%20Manual
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- SACC Manual 2, fiche 1, Anglais, SACC%20Manual
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Standard Acquisition Clauses and Conditions Manual provides suppliers and clients of PWGSC [Public Works and Government Services Canada] with information on clauses, conditions and templates commonly used in the contracting process by the federal government and PWGSC. Its contents are referred to in bidding opportunities and contracting activities; the manual is used primarily by PWGSC's contracting officers. 3, fiche 1, Anglais, - Standard%20Acquisition%20Clauses%20and%20Conditions%20Manual
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat
1, fiche 1, Français, Guide%20des%20clauses%20et%20conditions%20uniformis%C3%A9es%20d%27achat
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Guide des CCUA 2, fiche 1, Français, Guide%20des%20CCUA
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Guide des CCUA a pour but de renseigner les fournisseurs et les clients de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] sur les clauses, les conditions et les modèles couramment utilisés par l'administration fédérale et TPSGC dans le processus de passation des marchés. Son contenu est cité dans les invitations à soumissionner et les activités de passation des marchés. Le Guide est utilisé surtout par les agents d'approvisionnement de TPSGC. 3, fiche 1, Français, - Guide%20des%20clauses%20et%20conditions%20uniformis%C3%A9es%20d%27achat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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