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GUIDE EXPLICATIF PROJET LOI C-7 LOI GOUVERNANCE PREMIERES NATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- A Guide to Understanding Bill C-7, the First Nations Governance Act
1, fiche 1, Anglais, A%20Guide%20to%20Understanding%20Bill%20C%2D7%2C%20the%20First%20Nations%20Governance%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Indian and Northern Affairs Canada, Ottawa, 2003. 2, fiche 1, Anglais, - A%20Guide%20to%20Understanding%20Bill%20C%2D7%2C%20the%20First%20Nations%20Governance%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Guide explicatif du projet de loi C-7, la Loi sur la gouvernance des Premières nations
1, fiche 1, Français, Guide%20explicatif%20du%20projet%20de%20loi%20C%2D7%2C%20la%20Loi%20sur%20la%20gouvernance%20des%20Premi%C3%A8res%20nations
correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa, 2003. 2, fiche 1, Français, - Guide%20explicatif%20du%20projet%20de%20loi%20C%2D7%2C%20la%20Loi%20sur%20la%20gouvernance%20des%20Premi%C3%A8res%20nations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation. 2, fiche 1, Français, - Guide%20explicatif%20du%20projet%20de%20loi%20C%2D7%2C%20la%20Loi%20sur%20la%20gouvernance%20des%20Premi%C3%A8res%20nations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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