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HARMONISATION TAXES VENTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-04-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sales tax harmonization
1, fiche 1, Anglais, sales%20tax%20harmonization
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Other major transfers to other levels of government include transitional payments; transfer protection payments in 2012–13 and 2013–14; payments under the 2005 Offshore Accords; assistance regarding sales tax harmonization; the Wait Times Reduction Transfer; and other health-related transfers. 1, fiche 1, Anglais, - sales%20tax%20harmonization
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- harmonisation des taxes de vente
1, fiche 1, Français, harmonisation%20des%20taxes%20de%20vente
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Harmonization of sales taxes
1, fiche 2, Anglais, Harmonization%20of%20sales%20taxes
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Library of Parliament, Research Branch, Current issue review 94-1E. 1, fiche 2, Anglais, - Harmonization%20of%20sales%20taxes
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
by Richard Domingue, Economics Division, 1994, revised July, 1995. 18 p. 1, fiche 2, Anglais, - Harmonization%20of%20sales%20taxes
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 2, La vedette principale, Français
- L'harmonisation des taxes de vente
1, fiche 2, Français, L%27harmonisation%20des%20taxes%20de%20vente
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, Bulletin d'actualité 94-1F. 1, fiche 2, Français, - L%27harmonisation%20des%20taxes%20de%20vente
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
par Richard Domingue, Division de l'économie, 1994, révisé juillet 1995. 21 p. 1, fiche 2, Français, - L%27harmonisation%20des%20taxes%20de%20vente
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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