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HARMONIZED TARIFF SCHEDULE OF THE UNITED STATES [1 fiche]

Fiche 1 2010-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

The official U.S. government nomenclature describing and classifying imported goods and the duty rates applicable to those goods.

OBS

The Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTS) was enacted by Congress and made effective on January 1, 1989, replacing the former Tariff Schedules of the United States. The HTS comprises a hierarchical structure for describing all goods in trade for duty, quota, and statistical purposes. This structure is based upon the international Harmonized Commodity Description and Coding System (HS), administered by the World Customs Organization in Brussels; the 4- and 6- digit HS product categories are subdivided into 8-digit unique U.S. rate lines and 10-digit non-legal statistical reporting categories.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • Tarif douanier des États-Unis

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
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