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HAUT-FOND DECOUVRANT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-05-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of the Sea
- Geomorphology and Geomorphogeny
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- low-tide elevation 1, fiche 1, Anglais, low%2Dtide%20elevation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A low-tide elevation is a naturally formed area of land which is surrounded by and above water at low tide but submerged at high tide. Where a low-tide elevation is situated wholly or partly at a distance not exceeding the breadth of the territorial sea from the mainland or an island, the low-water line on that elevation may be used as the baseline for measuring the breadth of the territorial sea. Where a low-tide elevation is wholly situated at a distance exceeding the breadth of the territorial sea from the mainland or an island, it has no territorial sea of its own. 1, fiche 1, Anglais, - low%2Dtide%20elevation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la mer
- Géomorphologie et géomorphogénie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- haut-fond découvrant
1, fiche 1, Français, haut%2Dfond%20d%C3%A9couvrant
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Élévation naturelle de terrain entourée par la mer, découverte à marée basse, recouverte à marée haute. 1, fiche 1, Français, - haut%2Dfond%20d%C3%A9couvrant
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En principe, un haut-fond découvrant ne peut être retenu comme point de référence pour l'établissement de la ligne de base de la mer territoriale. 1, fiche 1, Français, - haut%2Dfond%20d%C3%A9couvrant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-09-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- low-tide elevations 1, fiche 2, Anglais, low%2Dtide%20elevations
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
usually used in the plural. 2, fiche 2, Anglais, - low%2Dtide%20elevations
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- low-tide elevation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 2, La vedette principale, Français
- hauts-fonds découvrants
1, fiche 2, Français, hauts%2Dfonds%20d%C3%A9couvrants
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
pluriel d'usage. 2, fiche 2, Français, - hauts%2Dfonds%20d%C3%A9couvrants
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- haut-fond découvrant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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