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HEIMATLOS [1 fiche]

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Fiche 1 2011-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • International Public Law
DEF

One who is not considered as a national by any State under the operation of its law.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Droit international public
DEF

Individu sans nationalité, soit qu'il n'en ait jamais eu, soit qu'en ayant eu une il l'ait perdue sans en acquérir une autre.

OBS

heimatlos : La pratique et la doctrine modernes substituent à ce terme celui d'apatride.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Derecho internacional público
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