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HERITIER UNIVERSEL [2 fiches]

Fiche 1 2014-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

HEIR, GENERAL. Heir at common in the English law. The heir at common law is he who, after his father or ancestor's death has a right to, and is introduced into all his lands, tenements and hereditaments. He must be of the whole blood, not a bastard, alien.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
  • Droit successoral (common law)
CONT

L’héritier universel ou à titre universel répond indéfiniment des dettes et charges qui dépendent de la succession.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (derecho civil)
Conserver la fiche 2

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