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HOMOLOGATION [13 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Certification of radiation devices. Certification requirement. No person shall use a radiation device unless (a) it is a certified model; or (b) it is used in accordance with a licence that authorizes its use for development purposes.

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Homologation des appareils à rayonnement. Exigence d'homologation. Il est interdit d'utiliser un appareil à rayonnement à moins que celui-ci ne soit, selon le cas : a) d'un modèle homologué; b) utilisé conformément au permis qui en autorise l'usage à des fins de développement.

OBS

homologation : désignation à utiliser en référence à des appareils, à de l'équipement ou à des emballages.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Commercial Law
  • Industrial Standardization
  • Medication
DEF

A marketing authorisation for medicines which meet standards of safety, quality and efficacy.

OBS

licensing: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • licencing

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit commercial
  • Normalisation industrielle
  • Médicaments
DEF

Autorisation de mise en marché de médicaments qui répondent aux normes d’innocuité, de qualité et d’efficacité.

OBS

homologation; licence de mise en marché : termes et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

The judicial act whereby an instrument is adjudged a valid will and ordered to be recorded; the statutory method of establishing the proper execution of the instrument and giving notice of its contents. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 998).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

homologation : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Systems Analysis (Information Processing)
DEF

The process of confirming that a system, software subsystem, or computer program is capable of satisfying its specified requirements in an operational environment.

OBS

Certification usually takes place in the field under actual conditions, and is utilized to evaluate not only the software itself, but also the specifications to which the software was constructed. Certification extends the process of verification and validation to an actual or simulated operational environment.

OBS

certification: term and definition standardized by the Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE).

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Analyse des systèmes informatiques
DEF

Processus dont l'objet est de confirmer qu'un système, un sous-système logiciel ou un programme machine peuvent répondre à des exigences déterminées dans un cadre d'exploitation.

OBS

L'homologation s'effectue habituellement sur place, dans des conditions réelles, et elle sert à évaluer non seulement le logiciel lui-même, mais aussi ses spécifications d'élaboration. De plus, l'homologation permet de vérifier et de valider le cadre d'exploitation réel ou simulé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Informática
  • Análisis de los sistemas de informática
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Agricultural Economics
CONT

To be recommended for licensing, a new variety must perform for at least two and possibly three seasons to the satisfaction of committees of specialists appointed by Agriculture Canada, but may be dropped at the end of any one of the years it fails to give satisfactory results.

OBS

e.g. of crop varieties

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Économie agricole
CONT

Pour être recommandée homologation, une nouvelle variété doit se comporter pendant au moins deux saisons, et parfois trois, d'une manière jugée satisfaisante par les comités de spécialistes désignés par Agriculture Canada, mais elle peut être refusée après n'importe laquelle de ces années, si elle ne donne pas de bons résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

... application ... to the judge for the sanction of the compromise or arrangement.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

OBS

[...] demande sera faite au juge en vue de la sanction du compromis ou de l'arrangement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
CONT

certification mark: a mark that certifies the origin, material, quality, mode of manufacture, accuracy, or other characteristic of a product or service: "UL" is a certification mark for appliances meeting the safety standards of Underwriters Laboratories, Inc.

OBS

Certificates: Documents from an approved testing agency attesting compliance with the applicable specifications for the grades, types, or classes included in the specifications.

OBS

certified apparatus: That which has been certified by the Ministry of Power as complying with the requirements for flameproof enclosure or for intrinsic safety.

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
DEF

Acte par lequel l'autorité officielle compétente reconnaît la conformité d'un matériel, d'un produit, d'un procédé, à des spécifications techniques préalablement définies.

CONT

Le Comité National du Matériel d'Incendie Homologué [...] fut habilité [...] à prononcer les homologations pour les appareils extincteurs. La marque d'homologation est "M.I.H."

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Projet de loi cité : The Reciprocal Enforcement of Maintenance Orders Act, Bill 10, (3rd reading), 1st Session, 32nd Legislature (Man.), page 2.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
OBS

en rapport avec l'analyse des risques et de la menace

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1994-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Engineering
CONT

instructions concerning clearance and acceptance procedures ...

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Ingénierie
CONT

(cahier des charges), instructions sur les formalités, méthodes, modalités d'homologation

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

Approbation; confirmation by a court of justice; a judgement which orders the execution of some act.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Approbation donnée dans certains cas exigés par la loi à un acte juridique, par des juges ou par l'Administration, pour le rendre exécutoire.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1992-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

Raffermissement (autorité); confirmation (traité, nouvelle); corroboration (témoignage); homologation (concordat, contrat)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1991-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
OBS

Of a university graduate by a recognized professional organization.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
OBS

D'un agronome, d'un vétérinaire, par un organisme professionnel reconnu.

Espagnol

Conserver la fiche 13

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