TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
HOMOLOGATION ARRANGEMENT SPECIAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-08-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Packaging Standards and Regulations
- Special Packaging
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- special arrangement certificate
1, fiche 1, Anglais, special%20arrangement%20certificate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the AECB issued 48 package, special form and shipment certificates, that included 5 special arrangement certificates, 19 endorsements of foreign certificates, 24 Canadian-origin package certificates and 1 special form certificate. 1, fiche 1, Anglais, - special%20arrangement%20certificate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Réglementation et normalisation (Emballages)
- Emballages spéciaux
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- homologation d'arrangement spécial
1, fiche 1, Français, homologation%20d%27arrangement%20sp%C3%A9cial
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
homologation : Document délivré par la Commission ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi qui atteste que le modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale est homologué. 2, fiche 1, Français, - homologation%20d%27arrangement%20sp%C3%A9cial
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
La demande de permis d'emballage ou de transport d'une substance nucléaire en vertu d'un arrangement spécial comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) les renseignements mentionnés au paragraphe 721 du Règlement de l'AIEA; b) si la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, les renseignements exigés à l'article 5 de ce règlement. 2, fiche 1, Français, - homologation%20d%27arrangement%20sp%C3%A9cial
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (mars 2000). 1, fiche 1, Français, - homologation%20d%27arrangement%20sp%C3%A9cial
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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