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HONNEUR COURONNE [1 fiche]

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Fiche 1 2017-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

The honour of the Crown must come into play in its dealings with Aboriginal peoples.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

L'honneur de la Couronne doit entrer en jeu lorsqu'elle traite avec les peuples autochtones.

OBS

honneur de la Couronne : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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