TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
HUMAN RIGHTS ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-06-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Human Rights Code
1, fiche 1, Anglais, Human%20Rights%20Code
correct, Colombie-Britannique
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Human Rights Act 2, fiche 1, Anglais, Human%20Rights%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
50 (1) In this section: "former Act" means the Human Rights Act, S.B.C. [Statutes of British Columbia] 1984, c. 22, as it read on December 31, 1996; "present Act" means the Human Rights Code as it reads after December 31, 1996. 3, fiche 1, Anglais, - Human%20Rights%20Code
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Human Rights Code
1, fiche 1, Français, Human%20Rights%20Code
correct, Colombie-Britannique
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Human Rights Act 2, fiche 1, Français, Human%20Rights%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-03-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Human Rights Act
1, fiche 2, Anglais, Human%20Rights%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Human Rights Act
1, fiche 2, Français, Human%20Rights%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites. 2, fiche 2, Français, - Human%20Rights%20Act
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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