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IMPORTATION TEMPORAIRE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

It is essential to know the procedures to follow in order to deal with the conditions inherent to a temporary importation for an exhibit or a trade show.

CONT

If the goods do not qualify for temporary import, full duties and taxes must be paid on the full value of the equipment upon entering Canada.

CONT

... U.S. Commercial Service assumes no responsibility for the outcome of any Temporary Import transaction undertaken by either a resident or non-resident importer.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Il y a aussi dispense de l'obligation de présenter une autorisation de l'annexe VII de Transports Canada pour l'importation temporaire de ces marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

An ATA Carnet is a Merchandise Passport that facilitates the transportation of temporary imports, such as commercial samples and professional equipment, into foreign countries.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

L'ALÉNA définit les programmes concernés afin d'inclure les mesures qui régissent les zones franches, les importations temporaires en vertu d'une garantie, les entrepôts de stockage, les "maquiladoras" et les programmes de traitement intérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

Compare with "temporary admission".

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Étant donné que ces renseignements ne sont qu'à titre indicatif, le Service commercial [...] ne saurait être tenu responsable du résultat de toute démarche d'importation temporaire entreprise par un importateur résident ou non résident.

OBS

Comparer avec «admission temporaire».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Régimen [aduanero que] permite recibir en el territorio nacional con suspensión de los derechos arancelarios y tributos a la importación debidamente garantizados, ciertas mercancías para ser destinadas a un fin determinado en un lugar específico y posteriormente ser reexportadas en el plazo establecido sin haber experimentado modificación alguna con excepción de la depreciación normal como consecuencia del uso.

OBS

Compárese con "admisión temporal".

Conserver la fiche 3

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