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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
IMPOT DESTINE SERVICES SANTE ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE MANITOBA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-02-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Manitoba health and post-secondary education tax
1, fiche 1, Anglais, Manitoba%20health%20and%20post%2Dsecondary%20education%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A tax which is levied on the employer's total annual Manitoba remuneration. 1, fiche 1, Anglais, - Manitoba%20health%20and%20post%2Dsecondary%20education%20tax
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The tax is payable by all employers paying remuneration to employees who report for work or who are paid from an establishment of the employer in the province of Manitoba. The tax is collected in accordance with The Health and Post-Secondary Education Tax Levy Act. 1, fiche 1, Anglais, - Manitoba%20health%20and%20post%2Dsecondary%20education%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire du Manitoba
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20destin%C3%A9%20aux%20services%20de%20sant%C3%A9%20et%20%C3%A0%20l%27enseignement%20postsecondaire%20du%20Manitoba
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Tax prélevée sur le total annuel de la rémunération versée par l'employeur dans la province du Manitoba. 1, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20destin%C3%A9%20aux%20services%20de%20sant%C3%A9%20et%20%C3%A0%20l%27enseignement%20postsecondaire%20du%20Manitoba
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cet impôt est exigible de tous les employeurs qui versent une rémunération à des employés qui se présentent au travail au Manitoba ou qui sont rémunérés par un établissement de l'employeur situé au Manitoba. Cet impôt est appliqué conformément à la Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire du Manitoba. 1, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20destin%C3%A9%20aux%20services%20de%20sant%C3%A9%20et%20%C3%A0%20l%27enseignement%20postsecondaire%20du%20Manitoba
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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