TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

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The general tax or rate is that levied annually by a municipal council on that part of the tax base which includes real property and personal property or business assessment, for the purpose of raising the funds to finance the general expenditures of the municipality not otherwise provided for.  1, fiche 1, Anglais, - general%20rate

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

... les conseils municipaux redoutent souvent de recourir davantage à l'impôt foncier général et préfèrent imposer une taxe particulière... Par «impôt foncier général», il faut entendre les sommes d'argent exigées de tous les contribuables et qui sont destinées de façon générale à subvenir aux charges de la municipalité (administration, dette, etc.). Il s'agit essentiellement des impôts fonciers prélevés sur l'ensemble des biens-fonds imposables ainsi que des patentes. Le terme «taxe foncière générale» est plus répandu dans l'usage, mais à proprement parler, il s'agit bien d'un impôt et non d'une taxe.  1, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20foncier%20g%C3%A9n%C3%A9ral

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol