TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INDEMNITE ACCIDENT AVIATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1985-09-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Public Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- flying accidents compensation
1, fiche 1, Anglais, flying%20accidents%20compensation
correct, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Compensation paid to employees or their dependants where injury or death is a direct result of non-scheduled flight undertaken by an employee in the course of duty or in the case of a civil aviation inspector where injury or death is a direct result of any flight undertaken for the purpose of conducting a flight test or monitoring commercial air operations on that flight. 1, fiche 1, Anglais, - flying%20accidents%20compensation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
flying accidents compensation: term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat. 2, fiche 1, Anglais, - flying%20accidents%20compensation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Fonction publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- indemnité d'accident d'aviation
1, fiche 1, Français, indemnit%C3%A9%20d%27accident%20d%27aviation
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Indemnité versée à l'employé ou aux personnes à sa charge lorsqu'il y a blessures ou décès résultant directement d'un vol non régulier entrepris par lui dans l'exercice de ses fonctions ou, dans le cas d'un inspecteur de l'aviation civile, lorsqu'il y a blessures ou décès résultant directement d'un vol entrepris à des fins d'essai ou de contrôle des opérations commerciales. 2, fiche 1, Français, - indemnit%C3%A9%20d%27accident%20d%27aviation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
indemnité d'accident d'aviation : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. 3, fiche 1, Français, - indemnit%C3%A9%20d%27accident%20d%27aviation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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