TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INFRACTIONS REGLEMENTS [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
CONT

Police officer finding regulatory violations after random stop of truck of accused and discovering large amount of cash bundled in small bills during search of truck cab while looking for truck’s documents.

OBS

regulatory violation: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • regulatory violations

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
CONT

Après l’interception aléatoire du camion des accusés, policier constatant des infractions aux règlements et découvrant des liasses d’argent liquide en petites coupures au cours de la fouille de la cabine du camion effectuée en vue de trouver des documents relatifs au transport routier.

OBS

infraction au règlement : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • infractions aux règlements

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :