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INSTRUCTIONS ASSISTANCE FORCES CANADIENNES CORPS POLICIERS PROVINCES [1 fiche]

Fiche 1 2011-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • National and International Security
  • Police
OBS

CF support to LEAs for IEDD in a domestic civil operation requires a Class 1 request under Annex C or DCDS 2/98, Guidance for the Conduct of Domestic Operations and the approval of the Minister of National Defence (MND) under the Canadian Forces Assistance to Provincial Police Forces Directions. Such approval must be provided before an operational commander may authorize the use of CF members or resources in the conduct of an IEDD operation.

OBS

IEDD: improvised explosive device disposal. DCDS: Deputy Chief of the Defence Staff. LEAs: law enforcement agencies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité nationale et internationale
  • Police
OBS

Le soutien des FC aux autorités policières pour la NEEI au cours d'une opération civile nationale exige une demande de Classe 1 en vertu de l'Annexe C de la directive du SCEMD 2/98, Guide sur la conduite des opérations domestiques et l'approbation du ministère de la Défense nationale (ministre de la DN) en vertu des Instructions pour l'assistance des Forces canadiennes aux corps policiers des provinces. Une telle approbation doit être accordée avant qu'un commandant opérationnel puisse autoriser l'emploi des militaires ou de ressources des FC dans la conduite d'une opération NEEI.

OBS

NEEI : neutralisation des engins explosifs improvisés. SCEMD : sous-Chef d'état-major de la Défense.

Espagnol

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