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INTERET DIRECT [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Social Law
CONT

The direct interest exists regardless of the amount of monetary benefit. It is illogical to say that there is no direct interest because the benefits will not be implemented until after the employees return to work.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Droit social
CONT

L'intérêt direct existe quelle que soit la somme des avantages financiers. Il est d'ailleurs illogique d'affirmer qu'il n'y a pas d'intérêt direct parce que les avantages ne seront pas mis en œuvre avant que les employés retournent au travail.

CONT

Une personne ne peut avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel ou celui de l'un de ses proches et celui de l'établissement.

Espagnol

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Fiche 2 2009-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
  • Parliamentary Language
DEF

A special interest in protecting or promoting that which is to one's own personal advantage.

CONT

Paragraph 12 of the Terms of Reference afforded the President discretion in permitting the attendance of persons with a direct and substantial interest in the Board of Inquiry, as it relates to death or injury.

OBS

An important interest or strong concern in a matter.

OBS

selfish concern

OBS

close involvement in promoting personal advantage

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Le paragraphe 12 du mandat conférait au président la discrétion d'autoriser la présence de personnes ayant un intérêt direct ou substantiel dans la Commission d'enquête, dans la mesure ou celle-ci se penchait sur le décès et les blessures.

Espagnol

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Fiche 3 2009-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Taxation
CONT

Direct equity inflows continued to be channelled into the manufacturing sector and the oil and gas sector.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Fiscalité
OBS

Intérêt direct du contribuable dans une corporation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

OLINT (on-line interest) calculation required.

OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Calcul des intérêts en direct requis.

OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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