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INVENTAIRE NATIONAL [2 fiches]

Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Coast Guard
CONT

To ensure the effective implementation of this legislation [Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act], the Coast Guard is developing a national inventory of vessels of concern and a risk assessment methodology to inform monitoring, contingency planning, and remediation activities.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Garde côtière
CONT

Pour veiller à la mise en œuvre efficace de cette loi [Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux], la Garde côtière prépare un inventaire national des navires préoccupants et une méthode d'évaluation du risque pour soutenir la surveillance, la planification d'urgence et les activités d'assainissement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Guardacostas
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Fiche 2 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Environmental Management
CONT

The Minister shall establish a national inventory of releases of pollutants using the information collected under section 46 and any other information to which the Minister has access, and may use any information to which the Minister has access to establish any other inventory of information. [Canadian Environmental Act]

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Gestion environnementale
CONT

Le ministre établit l'inventaire national des rejets polluants à l'aide des renseignements auxquels il a accès, notamment ceux obtenus en application de l'article 46, et peut, de la même façon, établir tout autre inventaire. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

Espagnol

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