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LEADER MEMBRES ELUS CONSEIL [1 fiche]

Fiche 1 2010-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

The leader of the elected executive in introducing the paper explained that it was designed to address some of the items which might be included in the aboriginal rights agenda at the first minister conference.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Proposition d'après la Loi sur les territoires du Nord-Ouest, art. 8 (4). Renseignement : Service de traduction du Secrétariat des conférences.

Espagnol

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