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LEGISTE CONSEILLERE PARLEMENTAIRE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
DEF

A senior officer of the Senate Administration that is responsible for providing legal advice and services to the Senate, Speaker of the Senate, Senate committees and individual senators.

OBS

The Law Clerk and Parliamentary Counsel is the Senate’s chief legal adviser and serves as parliamentary counsel, legislative drafter, law clerk and corporate counsel. ... The Law Clerk also serves as corporate counsel to the Senate Administration.

Terme(s)-clé(s)
  • Parliamentary Counsel and Law Clerk
  • Law Clerk and Parliamentary Counsel and Chief Parliamentary Precinct Services Officer

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Cadre supérieur de l’Administration du Sénat chargé de fournir des avis et des services juridiques spécialisés au Sénat, au Président du Sénat, aux comités sénatoriaux et aux sénateurs.

OBS

Le légiste et conseiller parlementaire est le premier conseiller juridique du Sénat. Il exerce des fonctions d’avocat parlementaire, de rédacteur législatif, de juriste et d’avocat de l’organisation. [...] En outre, le légiste agit comme conseiller juridique auprès de l’Administration du Sénat.

Terme(s)-clé(s)
  • conseiller parlementaire et légiste
  • conseillère parlementaire et légiste
  • légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire
  • légiste et conseillère parlementaire et dirigeante principale des Services de la Cité parlementaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
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Fiche 2 2011-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Parliamentary Language
DEF

An official of the House appointed by the Governor in Council who offers comprehensive legal and legislative services to the Speaker, the Board of Internal Economy, Members of the House of Commons and House managers.

OBS

As Legislative Counsel, he or she assists Members in the preparation of private Members' bills and amendments to Government bills and related legislative matters.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Un haut fonctionnaire de la Chambre nommé par le gouverneur en conseil et qui fournit des services juridiques et législatifs complets au Président, au Bureau de régie interne, aux députés ainsi qu'aux gestionnaires de la Chambre.

OBS

À titre de conseiller législatif, il aide les députés à formuler les projets de loi d'initiative parlementaire, les amendements de projets de loi d'initiative ministérielle, et d'autres questions législatives connexes.

OBS

« légiste » : Terme encore employé dans l'expression « médecin légiste » et, par erreur, pour désigner un juriste, un homme de loi, un jurisconsulte (ou par intention péjorative, dans ce même sens).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Alto funcionario de la Cámara nombrado por el Gobernador en Consejo que proporciona servicios jurídicos y legislativos completos al Presidente, el Consejo de Administración Interna, los diputados y los gerentes de la Cámara.

OBS

En su calidad de Consejero Legislativo, ayuda a los diputados a preparar los proyectos de ley presentados por ellos, las enmiendas a los proyectos de ley propuestos por el Gobierno y otras cuestiones legislativas conexas.

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