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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LETTRE CONFIRMATION [4 fiches]

Fiche 1 2015-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Labour and Employment
CONT

A positive LMIA will show that there is a need for a foreign worker to fill the job and that no Canadian worker is available to do the job. A positive LMIA is sometimes called a "confirmation letter."

OBS

LMIA: labour market impact assessment.

Terme(s)-clé(s)
  • positive labour market impact assessment

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Travail et emploi
CONT

Une EIMT favorable indique que le travailleur étranger comble un besoin en prenant l'emploi offert et qu'aucun travailleur canadien n'est disponible pour faire le travail. Une EIMT favorable est parfois appelée une «lettre de confirmation».

OBS

EIMT : étude d'impact sur le marché du travail.

Terme(s)-clé(s)
  • étude d'impact sur le marché du travail favorable

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Business and Administrative Documents
  • Passenger Service (Rail Transport)

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Comptabilité générale
DEF

Réponse suscitée par une lettre de demande de confirmation envoyée par le client à une personne de l'extérieur de l'entité, confirmant ou infirmant des renseignements que le professionnel comptable avait obtenus d'autres sources, ou encore fournissant de nouveaux renseignements. Par exemple lorsque le client a consulté un cabinet d'avocat et qu'il a envoyé à ce dernier une lettre de demande de confirmation au sujet des réclamations en cours et éventuelles et de l'évaluation de leur dénouement, le cabinet d'avocat répond par une lettre confirmant ou infirmant les informations ou prévisions consignées au sujet des réclamations en cours et éventuelles dans la demande de confirmation et fournissant tout autre renseignement qu'il juge nécessaire de porter à la connaissance du professionnel comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Fiscalité
DEF

Lettre envoyée au demandeur d'un crédit pour RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental), avec son remboursement, qui confirme que le Ministère juge définitif le montant du crédit accordé, sous réserve de circonstances normales; seuls des indices de fraude, de fausse déclaration, etc. justifieraient une nouvelle vérification.

OBS

Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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