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LICENCE FM EXPERIMENTALE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radio Broadcasting

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Radiodiffusion
DEF

[...] licence [...] que le Conseil attribue pour la mise en œuvre, à titre temporaire, des initiatives réglementaires de nature expérimentale pour une période donnée, lorsqu'il juge, compte tenu des conditions sociales, culturelles, économiques ou techniques spéciales dans lesquelles la station sera exploitée, que l'attribution d'une telle licence est dans l'intérêt du public [...]

Espagnol

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