TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LICENCE INDUSTRIELLE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-12-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Corporate Economics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- industrial licensing
1, fiche 1, Anglais, industrial%20licensing
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The industrial licensing is governed by the Industries (Development & Regulation) Act 1951. Since the Industrial policy Resolution 1956, the licensing Policy had been liberalised from time to time. The 1991 policy statement resolved against slow process of liberalisation. Accordingly, the industrial licensing was abolished for all industries, except the specified ones, irrespective of levels of investment. 2, fiche 1, Anglais, - industrial%20licensing
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Économie de l'entreprise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- licence industrielle
1, fiche 1, Français, licence%20industrielle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une entreprise industrielle assujettie au régime de la licence industrielle obligatoire doit soumettre une demande par le formulaire prescrit (FC-IL). Les licences sont accordées en fonction des provisions (Développement et régulations) de la législation de 1951 sur les industries. 2, fiche 1, Français, - licence%20industrielle
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Un système de licence industrielle fut adopté dès 1948 [en Inde] dans le but de soutenir la politique industrielle alors conçue. Une licence industrielle est un outil mais aussi un instrument qui permet de contrôler et de réguler les activités industrielles dans le sens voulu par les politiques. Une licence est un acte écrit du gouvernement à l'égard des industries manufacturières et peut contenir des précisions telles que la localisation de l'activité, les biens produits, les capacités... Il est donc clair que toute modification dans la politique industrielle engendre des retouches dans la politique de licence industrielle. 3, fiche 1, Français, - licence%20industrielle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :