TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LIEU PROCES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- place of trial
1, fiche 1, Anglais, place%20of%20trial
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
place of trial: expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva. 2, fiche 1, Anglais, - place%20of%20trial
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lieu du procès
1, fiche 1, Français, lieu%20du%20proc%C3%A8s
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- lieu de l'instruction 2, fiche 1, Français, lieu%20de%20l%27instruction
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
lieu du procès : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 3, fiche 1, Français, - lieu%20du%20proc%C3%A8s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- lugar de celebración del juicio
1, fiche 1, Espagnol, lugar%20de%20celebraci%C3%B3n%20del%20juicio
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
lugar de celebración del juicio: expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 1, Espagnol, - lugar%20de%20celebraci%C3%B3n%20del%20juicio
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-02-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- venue
1, fiche 2, Anglais, venue
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The place where a jury are to come for trial of causes. 1, fiche 2, Anglais, - venue
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lieu du procès
1, fiche 2, Français, lieu%20du%20proc%C3%A8s
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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