TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LIMITE APPROBATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Inventory and Material Management
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- approval limit
1, fiche 1, Anglais, approval%20limit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Treasury Board approval is required when the value of contractual arrangements with provincial or municipal governments, or provincial or federal Crown corporations exceeds the approval limits set out in Annex 6.4. 1, fiche 1, Anglais, - approval%20limit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion des stocks et du matériel
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- limite d'approbation
1, fiche 1, Français, limite%20d%27approbation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'approbation du Conseil du Trésor est exigée lorsque la valeur des arrangements contractuels avec des gouvernements provinciaux ou des administrations municipales ou des sociétés d'État provinciales ou fédérales, dépasse les limites d'approbation établies à l'Annexe 6.4. 1, fiche 1, Français, - limite%20d%27approbation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Data Banks and Databases
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- authority limit 1, fiche 2, Anglais, authority%20limit
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Banques et bases de données
Fiche 2, La vedette principale, Français
- limite d'approbation
1, fiche 2, Français, limite%20d%27approbation
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : ORACLE 1, fiche 2, Français, - limite%20d%27approbation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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