TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LIMITES MINE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Mining Dangers and Mine Safety
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- boundaries of the mine
1, fiche 1, Anglais, boundaries%20of%20the%20mine
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An application for a licence in respect of a uranium mine or mill, other than a licence to abandon, shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) in relation to the plan and description of the mine or mill, (i) a description of the site evaluation process ... (ii) a surface plan indicating the boundaries of the mine or mill and the area where the activity to be licensed is proposed to be carried on ... 1, fiche 1, Anglais, - boundaries%20of%20the%20mine
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - boundaries%20of%20the%20mine
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- boundary of the mine
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Exploitation minière (dangers et sécurité)
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- limites de la mine
1, fiche 1, Français, limites%20de%20la%20mine
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La demande de permis visant une mine ou une usine de concentration d'uranium, autre que le permis d'abandon, comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) à l'égard du plan et de la description de la mine ou de l'usine de concentration : (i) une description du processus d'évaluation de l'emplacement [...], (ii) un plan de surface indiquant les limites de la mine ou de l'usine de concentration [...] 1, fiche 1, Français, - limites%20de%20la%20mine
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium. 2, fiche 1, Français, - limites%20de%20la%20mine
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- limite de la mine
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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