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LISTE PAYS VISES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Customs and Excise
DEF

A list of countries to which the export of certain goods is controlled.

OBS

This list is established under the Export and Import Permits Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Douanes et accise
DEF

Liste des pays pour lesquels on impose le contrôle des exportations de certains biens.

OBS

Cette liste est établie selon la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Espagnol

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