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LISTE REFERENDAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The information shall also be updated on the basis of the changes transmitted by returning officers or by the person responsible for a municipal poll following the revision of a list of electors or referendum list and of any verification of the permanent list of electors ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

La mise à jour des renseignements relatifs aux électeurs [...] s’effectue également à partir des modifications apportées lors de la révision de la liste électorale ou référendaire transmises par les directeurs du scrutin ou le responsable d’un scrutin municipal [...]

Espagnol

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