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LITIGES CONCERNANT TERRES ENVIRONNEMENT SITUATION 28 FEVRIER 1998 [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
Terme(s)-clé(s)
  • Lands and Environment Litigation Report

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Publication de la DG [Direction générale] des terres et de l'environnement, MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien], servant à faire le point sur les causes soumises aux tribunaux pouvant avoir un effet sur le MAINC (ressources, politiques, etc.). Ce rapport est mis à jour tous les deux mois.

OBS

Source(s) : Service de traduction Justice.

Terme(s)-clé(s)
  • Litiges concernant les terres et l'environnement

Espagnol

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