TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2013-02-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Environmental Management
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Environmental Assessment Act
1, fiche 1, Anglais, Environmental%20Assessment%20Act
correct, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ontario's Environmental Assessment Act requires an environmental assessment of any major public sector undertaking that has the potential for significant environmental effects. This includes public roads, transit, wastewater and stormwater installations. 2, fiche 1, Anglais, - Environmental%20Assessment%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Ontario Environmental Assessment Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Gestion environnementale
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les évaluations environnementales
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20%C3%A9valuations%20environnementales
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario exige l'évaluation environnementale de toute entreprise du secteur public pouvant avoir des effets environnementaux importants. Ceci inclut les routes publiques, les transports en commun ainsi que les réseaux d'égouts et d'eaux pluviales. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20%C3%A9valuations%20environnementales
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-08-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Environmental Law
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Environmental Assessment Act
1, fiche 2, Anglais, Environmental%20Assessment%20Act
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- EAA
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Droit environnemental
- Études et analyses environnementales
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les évaluations environnementales
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20%C3%A9valuations%20environnementales
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :