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LOI NATIONALE FORMATION [1 fiche]

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Fiche 1 2004-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

[The] Employment Insurance Act [replaced] the Unemployment Insurance Act and the National Training Act [as of July 1, 1996].

Terme(s)-clé(s)
  • An Act to establish a national programme for occupational training
  • Act on National Training
  • Law on National Training

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

[La] Loi sur l'assurance-emploi remplace la Loi sur l'assurance-chômage et la Loi nationale sur la formation [depuis le 1er juillet 1996].

Espagnol

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