TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI OMBUDSMAN [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-01-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Ombudsman Act
1, fiche 1, Anglais, Ombudsman%20Act
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'ombudsman
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27ombudsman
correct, nom féminin, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-04-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Public Administration (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Ombudsman Act
1, fiche 2, Anglais, Ombudsman%20Act
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Administration publique (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur l'ombudsman
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20l%27ombudsman
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-05-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Ombudsman Act
1, fiche 3, Anglais, Ombudsman%20Act
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- An Act establishing the office of the Ombudsman and amending Acts in consequence thereof 1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20establishing%20the%20office%20of%20the%20Ombudsman%20and%20amending%20Acts%20in%20consequence%20thereof
correct, Canada
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Bill C-221. First Session, Thirty-fifth Parliament, 42-43 Elizabeth II, 1994 1, fiche 3, Anglais, - Ombudsman%20Act
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur l'ombudsman
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20l%27ombudsman
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Loi instituant la charge de l'ombudsman et modifiant les lois en conséquence 1, fiche 3, Français, Loi%20instituant%20la%20charge%20de%20l%27ombudsman%20et%20modifiant%20les%20lois%20en%20cons%C3%A9quence
correct, Canada
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi C-221. 1, fiche 3, Français, - Loi%20sur%20l%27ombudsman
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-12-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Ombudsman Act
1, fiche 4, Anglais, Ombudsman%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur l'Ombudsman
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20l%27Ombudsman
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-05-30
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Administrative Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Ombudsman Act
1, fiche 5, Anglais, Ombudsman%20Act
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Office of the Ombudsman and matters related or incidental thereto 1, fiche 5, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Office%20of%20the%20Ombudsman%20and%20matters%20related%20or%20incidental%20thereto
correct, Canada
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
First reading April 5, 1978. 1, fiche 5, Anglais, - Ombudsman%20Act
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Bell C-43
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit administratif
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur l'Ombudsman
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20l%27Ombudsman
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- Loi relative à la charge de l'Ombudsman et à d'autres matières connexes 1, fiche 5, Français, Loi%20relative%20%C3%A0%20la%20charge%20de%20l%27Ombudsman%20et%20%C3%A0%20d%27autres%20mati%C3%A8res%20connexes
correct, Canada
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Première lecture, le 5 avril 1978. 1, fiche 5, Français, - Loi%20sur%20l%27Ombudsman
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Projet de loi C-43
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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