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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI PORTANT COMMEMORATION BERCEAU CONFEDERATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Heritage
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Commemoration of the Birthplace of Confederation Act
1, fiche 1, Anglais, Commemoration%20of%20the%20Birthplace%20of%20Confederation%20Act
correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to commemorate the birthplace of Confederation 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20commemorate%20the%20birthplace%20of%20Confederation
correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bill C-292. First Session. Thirty-fifth Parliament, 42-43 Elizabeth II, 1994. 1, fiche 1, Anglais, - Commemoration%20of%20the%20Birthplace%20of%20Confederation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Province House, the Legislative Assembly House for Prince Edward Island, and with it Charlottetown where it is located, is known as "the Birthplace of Confederation". It is there that was hold, from 1 to 9 September 1864, the meeting during which the Fathers of the Confederation got to an agreement at the origin of the Canadian Confederation of 1867 agreed by the signature of the British North America Act. 2, fiche 1, Anglais, - Commemoration%20of%20the%20Birthplace%20of%20Confederation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
In both titles of the Act, long form as well as short form, the term "Birthplace" should have been uppercased. 2, fiche 1, Anglais, - Commemoration%20of%20the%20Birthplace%20of%20Confederation%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Patrimoine
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la commémoration du berceau de la Confédération
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20comm%C3%A9moration%20du%20berceau%20de%20la%20Conf%C3%A9d%C3%A9ration
correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi portant commémoration du berceau de la Confédération 1, fiche 1, Français, Loi%20portant%20comm%C3%A9moration%20du%20berceau%20de%20la%20Conf%C3%A9d%C3%A9ration
correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi C-292, Première session, Trente-cinquième législature, 42-43 Elizabeth II, 1994 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20comm%C3%A9moration%20du%20berceau%20de%20la%20Conf%C3%A9d%C3%A9ration
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Province House, maison de l'Assemblée législative de la province de l'Île-du-Prince-Édouard, et, par extension, Charlottetown, ville où elle est située, est appelée «le Berceau de la Confédération». C'est là que s'est déroulée, du 1er au 9 septembre 1864, la rencontre durant laquelle les Pères de la Confédération en sont venus à l'accord à l'origine de la Confédération canadienne de 1867 convenue par la signature de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20comm%C3%A9moration%20du%20berceau%20de%20la%20Conf%C3%A9d%C3%A9ration
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Pour identifier cette Loi, on aurait dû lire «Berceau» tant dans le titre au long que dans le titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20comm%C3%A9moration%20du%20berceau%20de%20la%20Conf%C3%A9d%C3%A9ration
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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