TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI POURSUITES PROCEDURE SOMMAIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-12-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Penal Law
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Summary Conviction Procedures Act
1, fiche 1, Anglais, Summary%20Conviction%20Procedures%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit pénal
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les poursuites par procédure sommaire
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20poursuites%20par%20proc%C3%A9dure%20sommaire
correct, nom féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-11-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Summary Conviction Procedures Act
1, fiche 2, Anglais, Summary%20Conviction%20Procedures%20Act
correct, Nunavut
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Documents jurid. provinciaux autres que québécois
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les poursuites par procédure sommaire
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20poursuites%20par%20proc%C3%A9dure%20sommaire
correct, nom féminin, Nunavut
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-08-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Penal Law
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Summary Convictions Act
1, fiche 3, Anglais, Summary%20Convictions%20Act
correct, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit pénal
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les poursuites par procédure sommaire
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20poursuites%20par%20proc%C3%A9dure%20sommaire
correct, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :