TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI PREVOYANT REPRISE MAINTIEN SERVICES POSTAUX [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-02-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Postal Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Postal Services Continuation Act, 1997
1, fiche 1, Anglais, Postal%20Services%20Continuation%20Act%2C%201997
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for the resumption and continuation of postal services 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20the%20resumption%20and%20continuation%20of%20postal%20services
correct, Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Postes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de 1997 sur le maintien des services postaux
1, fiche 1, Français, Loi%20de%201997%20sur%20le%20maintien%20des%20services%20postaux
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux 1, fiche 1, Français, Loi%20pr%C3%A9voyant%20la%20reprise%20et%20le%20maintien%20des%20services%20postaux
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-12-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Postal Service
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Postal Services Continuation Act, 1987
1, fiche 2, Anglais, Postal%20Services%20Continuation%20Act%2C%201987
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for the resumption and continuation of postal services 2, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20the%20resumption%20and%20continuation%20of%20postal%20services
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Bill C-86, (Passed october 15, 1987), 2nd Session, 33rd Parliament, (Canada). 2, fiche 2, Anglais, - Postal%20Services%20Continuation%20Act%2C%201987
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Bill C-86
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Postes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi de 1987 sur le maintien des services postaux
1, fiche 2, Français, Loi%20de%201987%20sur%20le%20maintien%20des%20services%20postaux
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux 2, fiche 2, Français, Loi%20pr%C3%A9voyant%20la%20reprise%20et%20le%20maintien%20des%20services%20postaux
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Projet de Loi C-86, (Adopté le 15 octobre 1987), 2e session, 33e législature, (Canada). 2, fiche 2, Français, - Loi%20de%201987%20sur%20le%20maintien%20des%20services%20postaux
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Projet de loi C-86
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :