TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI PROGRAMME CANADIEN ENCOURAGEMENT EXPLORATION MISE VALEUR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-10-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Exploration and Development Incentive Program Act
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Exploration%20and%20Development%20Incentive%20Program%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for payments in respect of exploration for or development of lands for the production of hydrocarbons in Canada other than coal 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20payments%20in%20respect%20of%20exploration%20for%20or%20development%20of%20lands%20for%20the%20production%20of%20hydrocarbons%20in%20Canada%20other%20than%20coal
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bill C-59, Passed June 10, 1987, 2nd Session; 33rd Parliament (Can.). 2, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Exploration%20and%20Development%20Incentive%20Program%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Bill C-59
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20programme%20canadien%20d%27encouragement%20%C3%A0%20l%27exploration%20et%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20valeur
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi établissant un programme de subvention en vue de la recherche et à la mise en valeur au Canada d'hydrocarbures autres que le charbon 2, fiche 1, Français, Loi%20%C3%A9tablissant%20un%20programme%20de%20subvention%20en%20vue%20de%20la%20recherche%20et%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20valeur%20au%20Canada%20d%27hydrocarbures%20autres%20que%20le%20charbon
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi C-59, adopté le 10 juin 1987, 2e session, 33e législature (Can.). 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20programme%20canadien%20d%27encouragement%20%C3%A0%20l%27exploration%20et%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20valeur
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Projet de loi C-59
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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