TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI SOCIETE CANADIENNE TELECOMMUNICATIONS TRANSMARINES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-11-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Teleglobe Canada Act
1, fiche 1, Anglais, Teleglobe%20Canada%20Act
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to amend the Canadian Overseas Telecommunication Corporation Act 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Canadian%20Overseas%20Telecommunication%20Corporation%20Act
correct
- Canadian Overseas Telecommunication Corporation Act 2, fiche 1, Anglais, Canadian%20Overseas%20Telecommunication%20Corporation%20Act
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Repealed 3, fiche 1, Anglais, - Teleglobe%20Canada%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Abridged title: Teleglobe Canada Act. The long title of the Canadian Overseas Telecommunication Corporation Act is repealed. 2, fiche 1, Anglais, - Teleglobe%20Canada%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur Téléglobe Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20T%C3%A9l%C3%A9globe%20Canada
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des télécommunications transmarines 2, fiche 1, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20transmarines
correct, nom féminin
- Loi sur la Société canadienne des télécommunications transmarines 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20transmarines
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Abrogée. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20T%C3%A9l%C3%A9globe%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Titre abrégé : Loi sur Téléglobe Canada. Le titre complet de la Loi sur la Société canadienne des télécommunications transmarines est abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20T%C3%A9l%C3%A9globe%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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