TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI SOCIETES NOM COLLECTIF [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-04-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Commercial Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Partnership Act
1, fiche 1, Anglais, Partnership%20Act
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit commercial
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les sociétés en nom collectif
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20en%20nom%20collectif
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-12-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Partnership Act
1, fiche 2, Anglais, Partnership%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les sociétés en nom collectif
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20en%20nom%20collectif
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-11-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Partnership Act
1, fiche 3, Anglais, Partnership%20Act
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les sociétés en nom collectif
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20en%20nom%20collectif
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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