TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI TRANSPORTS CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Transportation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Transportation Act
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Transportation%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CTA 2, fiche 1, Anglais, CTA
non officiel
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts 3, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20continue%20the%20National%20Transportation%20Agency%20as%20the%20Canadian%20Transportation%20Agency%2C%20to%20consolidate%20and%20revise%20the%20National%20Transportation%20Act%2C%201987%20and%20the%20Railway%20Act%20and%20to%20amend%20or%20repeal%20other%20acts
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Transportation Act: short title. 4, fiche 1, Anglais, - Canada%20Transportation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts: long title. 4, fiche 1, Anglais, - Canada%20Transportation%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les transports au Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20transports%20au%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LTC 2, fiche 1, Français, LTC
non officiel, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois 3, fiche 1, Français, Loi%20maintenant%20l%27Office%20national%20des%20transports%20sous%20le%20nom%20d%27Office%20des%20transports%20du%20Canada%2C%20codifiant%20et%20remaniant%20la%20Loi%20de%201987%20sur%20les%20transports%20nationaux%20et%20la%20Loi%20sur%20les%20chemins%20de%20fer%20et%20modifiant%20ou%20abrogeant%20certaines%20lois
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les transports au Canada : titre abrégé. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20transports%20au%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois : titre intégral. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20transports%20au%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Transporte
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley sobre los Transportes en Canadá
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20sobre%20los%20Transportes%20en%20Canad%C3%A1
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :