TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOIS CORRESPONDANTES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-02-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Laws and Legal Documents
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- concurrent legislation
1, fiche 1, Anglais, concurrent%20legislation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Lois et documents juridiques
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lois parallèles
1, fiche 1, Français, lois%20parall%C3%A8les
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- loi parallèle 2, fiche 1, Français, loi%20parall%C3%A8le
correct, nom féminin
- lois correspondantes 3, fiche 1, Français, lois%20correspondantes
nom féminin, pluriel
- lois concomitantes 3, fiche 1, Français, lois%20concomitantes
nom féminin, pluriel
- lois concurrentes 4, fiche 1, Français, lois%20concurrentes
nom féminin, pluriel
- législation concurrente 5, fiche 1, Français, l%C3%A9gislation%20concurrente
proposition, nom féminin
- législation parallèle 5, fiche 1, Français, l%C3%A9gislation%20parall%C3%A8le
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«lois parallèles» est à privilégier; «loi parallèle» est rarement approprié. Voir BT-220, 1993 6, fiche 1, Français, - lois%20parall%C3%A8les
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-03-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Legal Documents
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- companion laws
1, fiche 2, Anglais, companion%20laws
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Documents juridiques
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lois correspondantes
1, fiche 2, Français, lois%20correspondantes
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- lois complémentaires 1, fiche 2, Français, lois%20compl%C3%A9mentaires
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :