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MALADIE CONTAGIEUSE GRAVE [1 fiche]

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Fiche 1 2006-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Human Diseases - Various
  • Citizenship and Immigration
CONT

They have resided or stayed for a period in excess of six months in an area that the Minister determines, after consultation with the Minister of Health, has a higher incidence of serious communicable disease than Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Maladies humaines diverses
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Il a résidé ou séjourné pour une période globale supérieure à six mois dans une région que le ministre désigne, après consultation du ministre de la Santé, comme une région où il y a une plus forte incidence de maladies contagieuses graves qu'au Canada.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

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